Copyright Insee :
L’Institut national de la statistique et des études économiques(Insee) détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle des éléments figurant sur ce site. Toute reproduction, totale ou partielle, ou imitation, des écrans de navigation, logos, notamment celui de l'Insee, images et photos, est interdite sans l'accord exprès préalable et écrit de l'Insee.
Conditions d'usage des informations en accès gratuit sur le site.
Les informations en accès gratuit sur le site sont destinées à tous publics et donc à faire
l'objet d'une large diffusion. Dans ce contexte, l'Insee est naturellement favorable à
ce que lesdites informations soient éventuellement rediffusées par d'autres. Aussi, la
rediffusion de ces informations est-elle autorisée sans licence et sans versement d'aucune
redevance (article 14 de l'arrêté du 10 octobre 2000 - JO du 14 novembre). Deux cas sont
à considérer :
- rediffusion des informations dans le cadre d'un produit sur papier ou sur cédérom : le
rediffuseur peut les recueillir sur le web et les reproduire librement sous réserve de
respecter leur intégrité et de mentionner la source.
- rediffusion des informations sur un site internet : la rediffusion est autorisée mais
est subordonnée au maintien de la qualité de service que l'Insee assure lui-même sur
son site web, à savoir la mise à jour des données en continu et la fourniture, s'il y a
lieu, des définitions et explications nécessaires à la bonne compréhension de celles-ci.
Pour préserver cette qualité de service, et lorsque la demande de rediffusion va
au-delà de quelques données, il est préférable d'établir un lien URL avec le site de l'Insee.
Établissement de liens avec le site
L'Insee et l'Acsé sont favorables à l'établissement de liens URL avec leurs sites.
Toutefois, pour permettre à l'Insee et a l'Acsé de s'assurer que la nature
et l'environnement du site d'accueil rendent opportune la mise en place de ce lien
et vérifier que les informations sont diffusées sur le site d'accueil dans les conditions
requises, l'établissement d'un tel lien est subordonné à l'accord préalable des deux
partenaires. L'Insee et l'Acsé se réservent le droit de résilier à tout moment
cette autorisation s'ils estiment que le lien n'est plus conforme à sa politique
éditoriale.
Les demandes doivent être adressées à : Monsieur le directeur de l'Insee du Languedoc-Roussillon
274, Allée Henri II de Montmorency, 34064 Montpellier cedex
(mél :dr34-sed@insee.fr). Elles doivent
mentionner, le nom et l'adresse du propriétaire du site, qu'il s'agisse d'une
personne physique ou morale.